Politique de confidentialité

Article 1 — Responsable du traitement

Le responsable du traitement est AFTERSCHOOOL SAS, représentée par Céline HAZLEWOOD et Anthony LEZIN. Contact : [email protected].

Article 2 — Données collectées

Dans le cadre de la gestion des inscriptions et du suivi pédagogique, les données suivantes sont collectées :

• Nom, prénom et coordonnées du Client (email, téléphone)
• Nom, prénom, âge et niveau scolaire de l'Élève
• Établissement scolaire fréquenté
• Données de paiement (pour émission des reçus — aucune donnée bancaire n'est stockée)
• Présences et absences aux séances

Afterschoool ne collecte aucune donnée de santé, aucune donnée relative à des besoins éducatifs particuliers (dys, TDAH, etc.), et aucune donnée sensible au sens du RGPD.

Article 3 — Finalités du traitement

• Gestion administrative des inscriptions et de la facturation
• Organisation des groupes et des créneaux
• Suivi des présences
• Communication avec les familles relative au déroulement du service
• Respect des obligations légales et comptables

Article 4 — Durée de conservation

• Données d'inscription et de facturation : 10 ans (obligations comptables légales)
• Données de présence : 3 ans
• Données de contact : durée de la relation contractuelle + 3 ans

Article 5 — Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, tout Client ou Élève majeur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition sur ses données. Ces droits s'exercent par email à [email protected]. En cas de réponse insatisfaisante, une réclamation peut être adressée à la CNIL (www.cnil.fr).

Pour les Élèves mineurs, ces droits sont exercés par le représentant légal.

Article 6 — Partage des données

Les données personnelles ne sont transmises à aucun tiers commercial. Elles peuvent être partagées avec la plateforme AfterSchooolab (éditée par DEEPTHINK PARTNERS LLC) dans le seul cadre de la gestion de l'accès inclus dans l'inscription, conformément à la politique de confidentialité d'AfterSchooolab.

Article 7 — Questionnaire de disponibilités

Données collectées via le questionnaire en ligne (afterschoool.com/questionnaire) : nom et adresse e-mail du parent, prénom, âge et classe de chaque enfant, matière(s) souhaitée(s), créneaux de disponibilité.

Finalité : organiser les groupes de cours en fonction des disponibilités de chaque famille suite à notre campagne d'inscription.

Base légale : consentement libre et éclairé du parent (RGPD art. 6.1.a) — les informations sont communiquées volontairement en remplissant le formulaire.

Stockage : les réponses sont d'une part transmises par e-mail à l'équipe After Schoool (via Brevo, hébergé dans l'Union européenne), d'autre part stockées de façon chiffrée chez notre prestataire de base de données Neon (hébergement Union européenne — Francfort). Voir Article 8 pour le détail.

Destinataires : exclusivement l'équipe After Schoool (Anthony LEZIN, Céline HAZLEWOOD). Aucun partage à des tiers commerciaux, aucun usage publicitaire.

Durée de conservation : les e-mails reçus sont conservés pendant la durée de la campagne d'inscription (3 mois maximum), puis supprimés. Les réponses stockées en base de données sont quant à elles conservées trois (3) ans après le dernier contact avec la famille, conformément à l'Article 8. En cas d'inscription effective, les données pertinentes sont reprises dans le dossier de l'élève (voir Article 4).

Droits : vous pouvez à tout moment demander l'accès, la rectification ou la suppression de vos données en écrivant à [email protected]. Réponse sous 30 jours. Vous pouvez également saisir la CNIL (www.cnil.fr) en cas de litige.

Article 8 — Sous-traitant base de données (Neon)

Les soumissions reçues via les formulaires contact et questionnaire sont stockées dans une base de données PostgreSQL gérée par notre sous-traitant Neon, Inc. (110 Sutter Street, Suite 444, San Francisco, CA 94104, USA — entité bénéficiant du cadre EU-U.S. Data Privacy Framework).

Localisation des données : hébergement physique dans l'Union européenne, région AWS Francfort (eu-central-1). Les données ne quittent pas le territoire de l'Union européenne pour leur stockage.

Chiffrement : connexions TLS obligatoires (SSL/TLS), données chiffrées au repos.

Durée de conservation : les soumissions sont conservées trois (3) ans après le dernier contact avec la famille, puis supprimées. Les soumissions liées à une inscription effective basculent ensuite dans le dossier de l'élève (Article 4).

Droit à l'effacement : vous pouvez à tout moment demander la suppression de votre soumission en écrivant à [email protected]. Effacement effectif sous 30 jours.